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Cessation d'activité et faillite
Etudiant-indépendant
A faire compléter par votre établissement d'enseignement au début de chaque année scolaire ou académique.
A faire compléter par votre établissement d'enseignement à la fin de chaque année scolaire ou académique.
A défaut de nous renvoyer l'attestation, vous serez considéré comme un indépendant à titre principal et vous devrez payer une cotisation qui s’élève au moins à 723,97 EUR par trimestre.
Cette attestation n'est pas nécessaire pour le statut d'étudiant-entrepreneur auprès d'une Université ou Haute Ecole.
Remplissez cette déclaration si vous avez demandé le statut d'étudiant-indépendant, vous poursuivez vos études, mais vous arrêtez votre activité indépendante.
A défaut de nous renvoyer la déclaration, vous serez considéré comme un indépendant à titre principal et vous devrez payer une cotisation qui s’élève au moins à 723,97 EUR par trimestre.
Remplissez cette déclaration si vous souhaitez renoncer au statut d'étudiant-indépendant pour pouvoir cotiser davantage et vous assurer des droits comme un indépendant à titre principal.
Remplissez cette déclaration au début de chaque année scolaire ou académique.